Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977976
Texte parentLEGITEXT000049977971
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « installations de » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « trains » est remplacé par les mots : « chemins de fer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2008 : art. 1
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