Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977980
Texte parentLEGITEXT000049977971
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ; »
3. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : «, trains à crémaillère » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-chemins de fer à crémaillère ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2008 : art. 5
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