Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« 1° “ Paris-Shanghai (Chine) ”
« 2° “ Jusqu'au 31 mars 2028 ” :
« Paris-Guangzhou (Chine) ;
« 3° “ Jusqu'au 31 mars 2024 ” :
« Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ».
A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de courrier et de fret autorisées est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 juin 2029 :
« Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de dix (10) fréquences hebdomadaires. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.