Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,