Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049978371
Texte parentLEGITEXT000049978363
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de courrier et de fret autorisées est complétée par les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 30 juin 2029 :
3. « Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de dix (10) fréquences hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2022 : art. 3
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