Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049978369
Texte parentLEGITEXT000049978363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
2. « 1° “ Paris-Shanghai (Chine) ”
3. « 2° “ Jusqu'au 31 mars 2028 ” :
4. « Paris-Guangzhou (Chine) ;
5. « 3° “ Jusqu'au 31 mars 2024 ” :
6. « Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2022 : art. 3
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