Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires susvisé est ainsi modifiée : La ligne : «
Finistère | 29124 | Lesneven |
» est remplacée par les dispositions suivantes : «
Finistère | 29091 | Kerlouan |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.