Article 1 LEGIARTI000049998441
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le16 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2419709A
IdentifiantLEGITEXT000049998436
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049998443
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2024).