Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049998441
Texte parentLEGITEXT000049998436
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires susvisé est ainsi modifiée :
La ligne :
«
2. Finistère
3. 29124
4. Lesneven
5. »
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
6. Finistère
7. 29091
8. Kerlouan
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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