La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;
Vu les demandes des universités,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049990356
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université Grenoble Alpes ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine.
Article 2 JORFARTI000049990360
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000049990362
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Limoges.
Article 4 JORFARTI000049990366
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000049990368
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000049990371
ANNEXE I
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
Université
des Antilles |
|---|
Médecine |
Odontologie |
Maïeutique |
Université
de Besançon |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
de Bordeaux |
|---|
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université
Grenoble Alpes |
|---|
Maïeutique |
Université
de La Réunion |
|---|
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université
de Limoges |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université
de Lorraine |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Annexe
Annexe II JORFARTI000049990373
ANNEXE II
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
Université
des Antilles |
|---|
Maïeutique |
Université
de Besançon |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
de Bordeaux |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université
de Limoges |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Fait le 12 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
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