Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
L'Etat versera un prêt de quinze millions (15 000 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société VALDUNES INDUSTRIES.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VALDUNES INDUSTRIES et Bpifrance.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Roland Lescure