Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2420000A
IdentifiantJORFTEXT000050001781
RéférenceArrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique, JO du 17 juillet 2024, NOR MICD2420000ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;

Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050001785

Le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue ou non, en adéquation avec les activités et compétences définies par le référentiel dans la discipline, le domaine et l'option concernés. »

Article 2 JORFARTI000050001787

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, A. Nouguier

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050001781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).