Article 1 LEGIARTI000050008456
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2420000A
IdentifiantLEGITEXT000050008452
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;
Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050008458
1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, A. Nouguier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2024).