Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050008456
Texte parentLEGITEXT000050008452
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue ou non, en adéquation avec les activités et compétences définies par le référentiel dans la discipline, le domaine et l'option concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 15
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