Article 1 JORFARTI000050002100
Au premier tiret du point 3° de l'article 5 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « la réalisation des premiers gestes de secours, » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOV2419320A
IdentifiantJORFTEXT000050002098
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050002102
A l'annexe II du même arrêté, devant les huit premiers tirets du point 1°, les mots : « un » et « une » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000050002104
A l'annexeIV du même arrêté, Après la ligne : «
BEES (*) premier degré option spéléologie délivré après le 01/01/1997 justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en canyonisme de deux années et de 150h d'actions de formation dans le champ du canyonisme au cours des cinq dernières années | X | X | X | X |
» Les deux lignes suivantes sont ajoutées : «
DEJEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif » mention « spéléologie » | 2° b) TEP : Parcours d'aisance sur cordes chronométré uniquement | |||||
DESJEPS (*) spécialité « performance sportive » mention « spéléologie » | 2° b) TEP : Parcours d'aisance sur cordes chronométré uniquement |
». Après la ligne : «
Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne | 2° b) TEP uniquement | X | X |
» La ligne suivante est ajoutée : «
Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées, RNCP39574 délivré jusqu'au 1er mars 2028 | 2° b) TEP uniquement | X | X |
». La ligne : «
Brevet de moniteur fédéral de canyon délivré par Fédération française de montagne et d'escalade justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canyonisme de deux années au cours des cinq dernières années | 1° et 2° a) 2° b) TEP : Parcours d'un canyon uniquement |
» Est remplacée par la ligne : «
Brevet de moniteur fédéral de canyon délivré par Fédération française de montagne et d'escalade justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canyonisme de deux années au cours des cinq dernières années | X | X |
».
Article 4 JORFARTI000050002106
L'annexe V du même arrêté est supprimée.
Article 5 JORFARTI000050002108
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA1
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