Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »,
Arrêtent :
Hormis les emplois associés à un projet déterminé, transférés conformément aux articles 3 et 4, les cinq emplois de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers.
Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
Sont transférés au Conservatoire national des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- le projet « Ecole de la Batterie » ;
- le projet « 1000 doctorants pour les territoires » ;
- le projet « Entreprenariat étudiant PEPITE ;
- le projet « booster PEPITE » ;
- le projet « CAGAMI » ;
- le projet « ERASMUS Plus » ;
- quatre emplois sur le projet « Ecole de la Batterie ».
Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- le programme « HESAM 2030 » ; - le projet « CAIRE » (Citizen-oriented Artificial Intelligence training for a Responsible Education) ; - le projet européen « Battwin » ; - le projet « Centre Michel Serre pour l'innovation » ; - un emploi sur le projet « NCU HESAM 2030 ».
Le contrat de bail de l'immeuble situé au 15, rue Soufflot, 75005 Paris, avec les contrats dépendants (fluides…) est également transféré à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
La liste et l'affectation des biens mobiliers sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE AFFECTATION DES BIENS MOBILIERS
Fiche inventaire | Nom | Date d'acquisition | Repreneur |
|---|---|---|---|
AUT21004 | CAMERA POUR VISIO CONFERENCES | 28/10/2021 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT21005 | TV LCD POUR VISIO CONFERENCES + ONDULEUR | 10/11/2021 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT22001 | Hesam 101 HP EliteBook 840 G8 | 24/03/2022 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT22002 | Hesam 102 HP EliteBook 840 G8 | 25/03/2022 | Ecole nationale supérieure des arts et métiers |
AUT22003 | DESKTOP-OJLF3R5 ProBook 635 Aero G8 | 11/07/2022 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT22004 | DESKTOP-96TNKJ7 ProBook 635 Aero G8 | 11/07/2022 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT22005 | DESKTOP-SUQCR74 ProBook 635 Aero G8 | 11/07/2022 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT22006 | DESKTOP-LL43EV9 ProBook 635 Aero G8 | 11/07/2022 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT22007 | ProBook 635 Aero G8 13-FHD- | 19/07/2022 | Ecole nationale supérieure des arts et métiers |
AUT22008 | EliteBook 840 G8 14 | 25/03/2022 | Ecole nationale supérieure des arts et métiers |
AUT22009 | EliteBook 840 G8 14 | 25/03/2022 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT23001 | DESKTOP-N9FD9FD HP EliteBook 830 G8 | 08/03/2023 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT23002 | Serveur CAGAMI | 08/03/2023 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT23003 | CAGAMI Matériel captation 360° | 08/03/2023 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT23004 | CAGAMi I PAD | 08/03/2023 | Conservatoire national des arts et métiers |
AUT23005 | HESAM 230 DESKTOP-03ALKIK ProBook 635 Aero G8 | 25/03/2023 | Ecole nationale supérieure des arts et métiers |
AUT23006 | EDLB PC FIXE DELL+Ecran+Accessoires-PRECISION 3460 | 22/11/2023 | Conservatoire national des arts et métiers |
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, B. Leperchey Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi