Article 1 JORFARTI000050011362
Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2024
Publié le18 juillet 2024
PublicationJORF n°0170 du 18 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSA2420127A
IdentifiantJORFTEXT000050011357
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 juin 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050011364
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050011366
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE L'EXPÉRIMENTATION LENA « LOGEMENT ÉVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 16 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.