Article 1 LEGIARTI000050014438
1. Le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2024
Publié le18 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTSSA2420127A
IdentifiantLEGITEXT000050014432
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 24 juin 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050014440
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050014442
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 2020 : art. null
Fait le 16 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2024).