Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-CF-03 du 24 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 juin 2024
Publié le18 juillet 2024
PublicationJORF n°0170 du 18 juillet 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAR2419720S
IdentifiantJORFTEXT000050011783
RéférenceDécision n° 2024-CF-03 du 24 juin 2024 modifiant la décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Médias Beaubreuil à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM, JO du 18 juillet 2024, NOR RCAR2419720SLégifrance →

L'ARCOM Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 de l'Autorité portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Médias Beaubreuil ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050011790

L'annexe de la décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Beaub FM. Zone géographique mise en appel : Limoges. Fréquence : 89 MHz. Adresse du site : 43, rue Henri-Giffard, Limoges (87). Altitude du site (NGF) : 340 mètres. Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2000 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

6

180

6

270

0

10

1

100

6

190

6

280

0

20

1

110

6

200

5

290

0

30

2

120

6

210

4

300

0

40

3

130

6

220

3

310

0

50

4

140

6

230

2

320

0

60

5

150

6

240

2

330

0

70

6

160

6

250

1

340

0

80

6

170

6

260

0

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000050011791

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 24 juin 2024.

Pour l'ARCOM Clermont-Ferrand :

La présidente, S. Bader-Koza

Textes cités liens · DILA2

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