Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « soutien au déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifié relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Production d'énergie décarbonée » du 19 janvier 2024 ;
Vu l'approbation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Production d'énergie décarbonée » du 22 janvier 2024,
Arrête :
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », sont approuvées (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.