Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
A l'article 3, les mots : « premiers surveillants » sont remplacés par les mots : « brigadiers-chefs pénitentiaires » et les mots : « article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 22 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « des services pénitentiaires » sont supprimés et les mots : « article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 21 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
A l'article 8 du même arrêté, le mot : « lieutenant » est remplacé par le mot : « capitaine ».
A l'article 10 du même arrêté, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés les deux alinéas suivants :
«-un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ; «-deux membres du corps de commandement régi par le chapitre II du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant leurs fonctions dans un établissement pénitentiaire ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales, M. Tanguy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.