Article 1 LEGIARTI000050030703
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le19 juillet 2024
Articles6 articles en vigueur
NORJUSK2419876A
IdentifiantLEGITEXT000050030699
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050030705
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000050030707
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000050030709
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000050030711
A modifié :
- Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000050030713
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales, M. Tanguy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2024).