Article 1 JORFARTI000050038051
L'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le21 juillet 2024
PublicationJORF n°0173 du 21 juillet 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMT2420496A
IdentifiantJORFTEXT000050038050
Le ministre des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050038060
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, M. Conruyt
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