Article 1 LEGIARTI000050040447
A abrogé :
- Arrêté du 22 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le21 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMT2420496A
IdentifiantLEGITEXT000050040446
Le ministre des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050040449
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, M. Conruyt
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2024).