Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050040447
Texte parentLEGITEXT000050040446
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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