Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement professionnel secondaire à spécialité maritime, gens de mer et armateurs. Objet : délivrance des modules constitutifs de titres de formation professionnelle maritime ; volumes horaires ; référentiels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024. Notice : le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance qui prévoient la délivrance de certificats d'aptitude, diplômes et modules en cas de réussite au baccalauréat, d'échec au baccalauréat ou de rupture anticipée de la scolarité. Ces dispositions font l'objet d'un nouvel arrêté relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel. Par ailleurs, il modifie les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 relatives aux volumes horaires de formation. Il modifie également l'annexe introductive (tableau de synthèse activités - compétences - unités), l'annexe I (référentiels des activités professionnelles et de compétences), l'annexe II (référentiel d'évaluation), l'annexe III (périodes de formation en milieu professionnel) et l'annexe V (modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire) de l'arrêté du 11 juillet 2019. Enfin, il met à jour la rédaction de l'article 2 et corrige la rédaction des articles 6 et 12-2 de l'arrêté du 11 juillet 2019. Références : le présent arrêté ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,