Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 12 juillet 2024 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 25 juillet 2024,
Arrête :
Pour la période du 1er août 2024 au 31 janvier 2025, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 4,0 %.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2024.
Bruno Le Maire