Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 28 juin 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 octobre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.