Article 1 JORFARTI000038746950
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 8 octobre ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2019
Publié le11 juillet 2019
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1919488A
IdentifiantJORFTEXT000038746949
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038746952
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. Johais
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