Article 1 LEGIARTI000038749404
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2019
Publié le11 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1919488A
IdentifiantLEGITEXT000038749403
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038749406
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2019).