Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Article 1 JORFARTI000050064480
L'article 3 de l'arrêté du 5 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
« Si les garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
« En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole ou en outre-mer.
« Pour les épreuves sportives d'admission, si les structures locales en outre-mer ne permettent pas une organisation dans les conditions prévues par le présent arrêté, les candidats effectuent ces épreuves en métropole. Ils en sont informés dès la publication des résultats d'admissibilité. »
Article 2 JORFARTI000050064483
Le II du D du 3° du I de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Sciences de gestion
« 1° La théorie des organisations :
« a) Théories traditionnelles, théorie des relations humaines ;
« b) Théories de la contingence, théorie des systèmes ;
« c) Approches nouvelles : théorie de la décision, analyse stratégique, théorie des ressources et des « compétences, écologie des populations et évolutionnisme, néo-institutionnalisme ;
« 2° Les grandes fonctions organisationnelles :
« a) La gestion des ressources humaines : le contenu de la fonction et les problématiques contemporaines ;
« b) La gestion des connaissances et compétences ;
« c) La logistique et l'approvisionnement ;
« d) La gestion comptable et financière ;
« e) La conception et l'innovation ;
« f) La gestion commerciale : l'approche du marché et la démarche marketing ;
« g) La gestion de production : contenu, pilotage et qualité ;
« h) La responsabilité sociétale des entreprises ;
« 3° Les nouvelles formes d'organisation et de management :
« a) Le management de projet ;
« b) La gestion par processus ;
« c) Le management public ;
« d) Les formes d'organisation en réseau : entreprise en réseau, réseau d'entreprises, partenariats, alliances, coopération ;
« e) La conduite du changement ;
« f) La flexibilité ;
« 4° La stratégie organisationnelle :
« a) L'évolution de la pensée stratégique ;
« b) La démarche stratégique ;
« c) Information et système d'information ;
« d) Le diagnostic et la dynamique concurrentielle et organisationnelle ;
« e) Les choix stratégiques ;
« 5° La science de la décision :
« a) Le comportement organisationnel ;
« b) Le leadership ;
« c) Le contrôle de gestion, l'audit et l'aide à la décision ;
« d) La gestion du risque et de l'incertitude. »
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 3 JORFARTI000050064485
L'article 3 de l'arrêté du 5 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 5 et 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
« Si les garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
« En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole ou en outre-mer.
« Pour les épreuves sportives d'admission, si les structures locales en outre-mer ne permettent pas une organisation dans les conditions prévues par le présent arrêté, les candidats effectuent ces épreuves en métropole. Ils en sont informés dès la publication des résultats d'admissibilité. »
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Article 4 JORFARTI000050064488
L'article 8 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-L'autorité organisatrice peut décider le recours systématique à la visioconférence afin d'organiser, pour l'outre-mer, les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle organisée pour le concours prévu au 3° de ce même article.
« Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer les garanties techniques définies selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
« Si ces garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
« En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole.
« Lorsqu'un membre du jury est indisponible, le recours à la visioconférence peut être organisé pour les épreuves orales d'admission des concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé, à l'exception de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle organisée pour le concours prévu au 3° de ce même article. »
Article 5 JORFARTI000050064491
A l'article 19-1 du même arrêté, les mots : « adjoint de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policier adjoint ».
Article 6 JORFARTI000050064493
Le II de l'annexeI du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2.1 est abrogé ;
2° Au quatrième alinéa du 2.3, les mots : « L'évaluation de l'aptitude professionnelle, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
Article 7 JORFARTI000050064495
Le II de l'annexeII du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2.1 est abrogé ;
2° Au quatrième alinéa du 2.3 :
a) A la première phrase, les mots : « d'adjoint de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « L'évaluation de l'aptitude professionnelle, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
Article 8 JORFARTI000050064497
Au II de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « moniteur d'entraînement physique et sportif » sont remplacés par les mots : « examinateur spécialement formé à l'épreuve ».
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 9 JORFARTI000050064499
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 10 JORFARTI000050064500
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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