Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2024
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2024
Publié le1er août 2024
Articles10 articles en vigueur
NORIOMJ2419946A
IdentifiantLEGITEXT000050065255
RéférenceArrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Article 1 LEGIARTI000050065266

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000050065268

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022
    Divisions : Art. Annexe I

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 3 LEGIARTI000050065270

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2022 : art. 3

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Article 4 LEGIARTI000050065272

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 8

Article 5 LEGIARTI000050065274

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011 : art. 19-1

Article 6 LEGIARTI000050065276

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011
    Divisions : Art. Annexe I

Article 7 LEGIARTI000050065278

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011
    Divisions : Art. Annexe II

Article 8 LEGIARTI000050065280

A modifié :

  • Arrêté du 27 avril 2011
    Divisions : Art. Annexe IV

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 9 LEGIARTI000050065282

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 10 LEGIARTI000050065284

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050065255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.