Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000050065276
Texte parentLEGITEXT000050065255
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexeI du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 2.1 est abrogé ;
3. 2° Au quatrième alinéa du 2.3, les mots : « L'évaluation de l'aptitude professionnelle, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 Divisions : Art. Annexe I
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