Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2024
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2024
Publié le1er août 2024
PublicationJORF n°0182 du 1 août 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENF2419456A
IdentifiantJORFTEXT000050064559
RéférenceArrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, JO du 1er août 2024, NOR MENF2419456ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifié modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050064564

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050064566

Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé.

Article 3 JORFARTI000050064568

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000050064571

ANNEXES ANNEXE 1 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024


N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

AIX-MARSEILLE

0134472R

Cité internationale Jacques Chirac à Marseille

BORDEAUX

0333581N

Collège du Barp à Le Barp

GUYANE

9730587A

Collège Montsinéry-Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande

LYON

0011465M

Collège d'Ornex à Ornex

NANTES

0443020U

Collège de Nantes Centre à Nantes

0443021V

Collège de Chaumes-en-Retz à Chaumes-en-Retz

NORMANDIE

0271911F

Campus lycéen international Normand Louis de Broglie à Bourg-Achard

RENNES

0292452H

Collège Charles-De-Gaulle à Landerneau

TOULOUSE

0313167Z

Collège Paléficat à Toulouse

0313168A

Collège de Castelnau-d'Estrétefonds à Castelnau-d'Estrétefonds

VERSAILLES

0912487J

Collège Claudine Hermann à Massy

0952325L

Collège Suzanne Lenglen à Persan

0952326M

Collège Marie-José Pérec à Osny

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000050064573

ANNEXE 2 ÉTABLISSEMENTS RETIRÉS DE LA LISTE FIXÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2023 SUSVISÉ


N° UAI

Etablissement publics locaux d'enseignement (EPLE)

CRETEIL

0771512A

Lycée général et technologique Van Dongen à Lagny-sur-Marne

0930834B

Lycée général et technologique Voillaume à Aulnay-sous-Bois

DIJON

0891186F

Collège Claude Debussy à Villeneuve-la-Guyard

GRENOBLE

0071156U

Collège Les Perrières à Annonay

0260001K

Collège de l'Europe Jean Monnet à Bourg-de-Péage

0260004N

Collège Sport nature à La Chapelle-en-Vercors

0730010P

Collège Le Bonrieu à Bozel

0730023D

Collège Joseph Fontanet à Frontenex

0731507S

Lycée général Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice

0740035L

Collège Gaspard Monge à Saint-Jeoire

0740071A

Collège Evire à Annecy

0741096P

Collège Jacques Prévert à Annecy

LILLE

0594632P

Collège Raymond Devos à Hem

NANTES

0440065G

Collège Petite Lande à Rezé

0441820P

Collège Gabriel Guist'hau à Nantes

0441821R

Collège Jules Verne à Nantes

NICE

0061738G

Collège Saint-Exupéry à Saint-Laurent-du-Var

0830837J

Collège Gérard Philipe à Cogolin

NORMANDIE

0500034R

Collège Raymond Le Corre à Cherbourg-en-Cotentin

0501300S

Collège Guillaume Fouace à Saint-Vaast-La-Hougue

0760116N

Collège Eugène Delacroix à Valmont

0762287Y

Collège Georges Cuvier à Fécamp

POITIERS

0160863B

Collège Maurice Genevoix à Châteauneuf-sur-Charente

0790027A

Collège Jean Zay à Niort

RENNES

0220015X

Collège Thalassa à Erquy

0291716H

Collège Croas Ar Pennoc à Guilers

0560214D

Collège Paul Langevin à Hennebont

VERSAILLES

0950025L

Collège Philippe Auguste à Gonesse

0951400F

Collège de Maubuisson à Bessancourt

Fait le 22 juillet 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, M. Camiade Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux, B. Lepetit

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050064559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).