Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifié modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
1. Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
N° UAI | Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) |
|---|---|
AIX-MARSEILLE | |
0134472R | Cité internationale Jacques Chirac à Marseille |
BORDEAUX | |
0333581N | Collège du Barp à Le Barp |
GUYANE | |
9730587A | Collège Montsinéry-Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande |
LYON | |
0011465M | Collège d'Ornex à Ornex |
NANTES | |
0443020U | Collège de Nantes Centre à Nantes |
0443021V | Collège de Chaumes-en-Retz à Chaumes-en-Retz |
NORMANDIE | |
0271911F | Campus lycéen international Normand Louis de Broglie à Bourg-Achard |
RENNES | |
0292452H | Collège Charles-De-Gaulle à Landerneau |
TOULOUSE | |
0313167Z | Collège Paléficat à Toulouse |
0313168A | Collège de Castelnau-d'Estrétefonds à Castelnau-d'Estrétefonds |
VERSAILLES | |
0912487J | Collège Claudine Hermann à Massy |
0952325L | Collège Suzanne Lenglen à Persan |
0952326M | Collège Marie-José Pérec à Osny |
A modifié :
Fait le 22 juillet 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Camiade Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux, B. Lepetit
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2024).