Arrêté du 22 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

TexteArrêté du 22 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050065394
Texte parentLEGITEXT000050065387
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2024 (version du 2 août 2024)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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