Arrêté du 22 juillet 2024 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

TexteArrêté du 22 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050065400
Texte parentLEGITEXT000050065387
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 22 juillet 2024 (version du 2 août 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024


N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

AIX-MARSEILLE

0134472R

Cité internationale Jacques Chirac à Marseille

BORDEAUX

0333581N

Collège du Barp à Le Barp

GUYANE

9730587A

Collège Montsinéry-Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande

LYON

0011465M

Collège d'Ornex à Ornex

NANTES

0443020U

Collège de Nantes Centre à Nantes

0443021V

Collège de Chaumes-en-Retz à Chaumes-en-Retz

NORMANDIE

0271911F

Campus lycéen international Normand Louis de Broglie à Bourg-Achard

RENNES

0292452H

Collège Charles-De-Gaulle à Landerneau

TOULOUSE

0313167Z

Collège Paléficat à Toulouse

0313168A

Collège de Castelnau-d'Estrétefonds à Castelnau-d'Estrétefonds

VERSAILLES

0912487J

Collège Claudine Hermann à Massy

0952325L

Collège Suzanne Lenglen à Persan

0952326M

Collège Marie-José Pérec à Osny

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