Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050064584
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.
Article 2 JORFARTI000050064589
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière » s'appuyant sur les règlements de 2011 et 2012 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
Article 3 JORFARTI000050064590
Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2026 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2026.
Article 4 JORFARTI000050064591
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Article 5 JORFARTI000050064592
L'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000050064594
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000050064598
ANNEXES
ANNEXE 1
Epreuves fixées par l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance
du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E6 |
E4 |
B4 |
Réaliser une expertise naturaliste |
E6 |
E5 |
B5 |
Conduire une opération de gestion environnementale |
E6 |
E6 |
B6 |
Concevoir une médiation scientifique et d'éducation à l'environnement |
E5 + E7.2 (**) |
E7 |
B7 |
Instruire un projet de gestion environnementale et de valorisation de la nature |
E5 + E7.1 (***) |
E8 |
B8 |
Contribuer au dialogue territorial |
(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2011 du BTSA gestion et protection de la nature, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7.2 selon les modalités du référentiel de 2011 du BTSA GPN, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2023.
(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7.1 selon les modalités du référentiel de 2011 du BTSA GPN, il passe l'épreuve E8 selon les modalités du référentiel de 2023.
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000050064601
ANNEXE 2
Epreuves fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance
du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E6 |
E4 |
B4 |
Réaliser un diagnostic au sein d'un écosystème forestier |
E5 |
E5 |
B5 |
Gérer des chantiers forestiers |
E6 |
E6 |
B6 |
Elaborer un document de gestion durable forestier |
E5 + E6 (**) |
E7 |
B7 |
Valoriser la ressource d'une unité de gestion |
E7 |
E8 |
B8 |
Accompagner les acteurs d'un projet forestier |
(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA gestion forestière, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
(**) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA gestion forestière, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2022.
Annexe
Annexe 3 JORFARTI000050064604
ANNEXE 3
Epreuves fixées par l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création du BTSA « Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance
du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E6 |
E4 |
B4 |
Mettre en œuvre des analyses, des essais et des procédés biotechnologiques |
Pas d'équivalence |
E5 |
B5 |
Appliquer une démarche d'amélioration continue de la qualité |
Pas d'équivalence |
E6 |
B6 |
Assurer le fonctionnement optimal des équipements dans le respect de la sécurité |
E5 + E7. 1 (**) |
E7 |
B7 |
Organiser les contrôles et analyses selon les secteurs professionnels |
E7. 2 |
E8 |
B8 |
Valoriser des résultats d'activités |
(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA ANABIOTEC, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non coefficientées des épreuves E5 et E7. 1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7. 1 selon les modalités du référentiel de 2009 du BTSA ANABIOTEC, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2022 du BTSA ANABIOTEC.
Fait le 19 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA6
Code rural et de la pêche maritime