Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4241-3, R. 4211-7-1 et R. 4241-3 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050064624
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un uniforme » sont remplacés par les mots : « de l'uniforme militaire » et les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 » ;
2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ; »
3° Le c est abrogé ;
4° Au d, le mot : « réservistes » est remplacé par les mots : « militaires d'active et de la réserve opérationnelle ».
Article 2 JORFARTI000050064626
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « dans les départements d'outre-mer et » et les mots : «, à statut spécial » sont supprimés ;
b) Après le mot : « collectivités », il est inséré le mot : « territoriales » ;
2° Au b :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « la » est supprimé ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « la » et les mots : « de rattachement » sont supprimés ;
c) Au quatrième alinéa, le mot : « la » est supprimé et, après le mot : « gendarmerie », sont insérés les mots : « ou l'officier commandant la gendarmerie outre-mer » ;
d) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le délégué général pour l'armement, le directeur central du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service d'infrastructure de la défense, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le chef du contrôle général des armées, le chef du service de la justice militaire, l'inspecteur général des affaires maritimes ; ».
II.-Au dernier alinéa, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ».
Article 3 JORFARTI000050064628
L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000050064632
Le I de l'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « anciens militaires », sont insérés les mots : « d'active » ;
2° Au a :
a) Les mots : « dans les départements d'outre-mer et » et les mots : «, à statut spécial » sont supprimés ;
b) Après le mot : « collectivités », il est inséré le mot : « territoriales » ;
3° Au b, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ».
Article 5 JORFARTI000050064634
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
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