Article 1 LEGIARTI000050065538
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2024
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2024
Publié le1er août 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2421076A
IdentifiantLEGITEXT000050065532
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4241-3, R. 4211-7-1 et R. 4241-3 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050065540
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050065542
A abrogé :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050065544
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050065546
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2024).