Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Au premier alinéa :
4. a) Les mots : « dans les départements d'outre-mer et » et les mots : «, à statut spécial » sont supprimés ;
5. b) Après le mot : « collectivités », il est inséré le mot : « territoriales » ;
6. 2° Au b :
7. a) Au deuxième alinéa, le mot : « la » est supprimé ;
8. b) Au troisième alinéa, le mot : « la » et les mots : « de rattachement » sont supprimés ;
9. c) Au quatrième alinéa, le mot : « la » est supprimé et, après le mot : « gendarmerie », sont insérés les mots : « ou l'officier commandant la gendarmerie outre-mer » ;
10. d) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. «-le délégué général pour l'armement, le directeur central du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service d'infrastructure de la défense, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le chef du contrôle général des armées, le chef du service de la justice militaire, l'inspecteur général des affaires maritimes ; ».
12. II.-Au dernier alinéa, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 2