Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050065538
Texte parentLEGITEXT000050065532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un uniforme » sont remplacés par les mots : « de l'uniforme militaire » et les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 » ;
3. 2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « a) aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ; »
5. 3° Le c est abrogé ;
6. 4° Au d, le mot : « réservistes » est remplacé par les mots : « militaires d'active et de la réserve opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2007 : art. 1
Aller plus loin
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