Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 636-69 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241- 13 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, défini par l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général, L. Vagner-Shaw
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.