Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2023
NatureArrêté
Signé le22 juin 2023
Publié le25 juin 2023
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2313510A
IdentifiantJORFTEXT000047721110
RéférenceArrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière, JO du 25 juin 2023, NOR SPRH2313510ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241- 13 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000047721112

Conformément à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière et d'en porter le titre.

Article 2 JORFARTI000047721114

Peuvent exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière et en porter le titre les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :

- diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, défini par arrêté du 2 août 2006 susvisé.

Article 3 JORFARTI000047721115

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau

Textes cités liens · DILA1

Code de la santé publique (V)
Cité par 2 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047721110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).