Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2023
NatureArrêté
Signé le22 juin 2023
Publié le25 juin 2023
Articles3 articles en vigueur
NORSPRH2313510A
IdentifiantLEGITEXT000047725536
RéférenceArrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241- 13 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000047725538

1. Conformément à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière et d'en porter le titre.

Article 2 LEGIARTI000050068688

1. Peuvent exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière et en porter le titre les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :

2. -diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, défini par arrêté du 2 août 2006 susvisé ;

3. -diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, défini par l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière.

Article 3 LEGIARTI000047725541

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau

Textes cités liens · DILA1

Code de la santé publique (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047725536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.