Arrêté du 22 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2023.

TexteArrêté du 22 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047725538
Texte parentLEGITEXT000047725536
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2023 (version du 26 juin 2023)Légifrance →

1. Conformément à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique, l'article 2 fixe la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière et d'en porter le titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047725538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.