Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 13 février 2023 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050067052
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » peuvent bénéficier des dispenses d'épreuves déterminées à l'annexe I.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe I.
Article 2 JORFARTI000050067058
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricoles « aquaculture » et « aménagements paysagers » s'appuyant sur les règlements de 2013 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
Article 3 JORFARTI000050067059
Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2026 et donnent les possibilités de dispenses sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes I et II de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2026.
Article 4 JORFARTI000050067060
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Article 5 JORFARTI000050067061
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000050067064
ANNEXES
ANNEXE I
Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création
et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E6 + E7.2 (**) |
E4 |
B4 |
Conduire une production
aquacole |
Pas d'équivalence |
E5 |
B5 |
Organiser le travail |
Pas d'équivalence |
E6 |
B6 |
Gérer les moyens de productions aquacoles |
E5 + E7.1 (***) |
E7 |
B7 |
Piloter un système de productions aquacoles |
Pas d'équivalence |
E8 |
B8 |
Accompagner les évolutions techniques |
(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7-2 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de 2023.
(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7-1 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2023. |
Annexe
Annexe II JORFARTI000050067068
ANNEXE II
Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance
du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2+E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
Pas d'équivalence |
E4 |
B4 |
Organiser le travail des équipes pour des chantiers d'aménagement paysager |
E6 |
E5 |
B5 |
Gérer la végétation des aménagements paysagers dans un contexte de transition écologique |
E6 |
E6 |
B6 |
Gérer les ouvrages et les réseaux des aménagements paysagers |
E6 |
E7 |
B7 |
Assurer la gestion technicoéconomique de chantiers |
E5 |
E8 |
B8 |
Elaborer un projet d'aménagement paysager |
(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA AP, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023. |
Fait le 19 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA6
Code rural et de la pêche maritime