Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financière ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 7 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 juillet 2024,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2024 susvisé, dans le tableau I, à la 9e ligne relative à l'institut de recherche biomédicale des armées à Brétigny-sur-Orge, les mots : « 37 000 » sont remplacés par les mots : « 55 000 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion de la direction des affaires financières, E. Barbier