Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2024
NatureArrêté
Signé le2 août 2024
Publié le7 août 2024
PublicationJORF n°0187 du 7 août 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2421103A
IdentifiantJORFTEXT000050076416
RéférenceArrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 7 août 2024, NOR IOMC2421103ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050076419

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale à Marseille. », est ajoutée la ligne : «


Directeur interdépartemental de la police nationale à Lille.

».

Article 2 JORFARTI000050076421

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne suivante est supprimée : «


Directeur interdépartemental de la police nationale à Lille.

».

Article 3 JORFARTI000050076423

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 12 août 2024.

Article 4 JORFARTI000050076424

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050076416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).