Article 1 LEGIARTI000050079532
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2024
NatureArrêté
Signé le2 août 2024
Publié le7 août 2024
Articles4 articles en vigueur
NORIOMC2421103A
IdentifiantLEGITEXT000050079529
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050079534
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050079536
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 12 août 2024.
Article 4 LEGIARTI000050079538
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2024).